428.Une aire verte d’une profondeur minimale de 4,5 mètres doit être aménagée le long d’une ligne avant de lot d’un lot occupé par un poste de carburant ou un lave-auto, à l’exception des parties de ce lot occupées par une allée d’accès.
Malgré le premier alinéa, la profondeur minimale de l’aire verte située entre une ligne avant de lot d’un lot occupé par un poste de carburant ou un lave-auto et le bâtiment principal, à l’exception des parties de ce lot occupées par une allée d’accès, peut être inférieure à 4,5 mètres et elle équivaut alors à la profondeur de la cour avant.
Une aire verte d’une profondeur de trois mètres doit être aménagée le long d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot sur lequel est autorisé un usage de poste de carburant ou de lave-auto lorsque cette ligne est contiguë à un lot où un usage de la classe Habitationest autorisé. Une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1161, d’une hauteur de 1,5 mètre, doit être implantée le long de cette ligne latérale de lot ou de cette ligne arrière de lot, sous réserve des articles 517 à 521.
L’aire verte prévue au présent article doit être délimitée par une bordure en pierre ou en béton.
428.Une aire verte d’une profondeur minimale de 4,5 mètres doit être aménagée le long d’une ligne avant de lot d’un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto, à l’exception des parties de ce lot occupées par une allée d’accès.
Malgré le premier alinéa, la profondeur minimale de l’aire verte située entre une ligne avant de lot d’un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto et le bâtiment principal, à l’exception des parties de ce lot occupées par une allée d’accès, peut être inférieure à 4,5 mètres et elle équivaut alors à la profondeur de la cour avant.
Une aire verte d’une profondeur de trois mètres doit être aménagée le long d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot sur lequel est autorisé un usage de poste d’essence ou de lave-auto lorsque cette ligne est contiguë à un lot où un usage de la classe Habitationest autorisé. Une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1161, d’une hauteur de 1,5 mètre, doit être implantée le long de cette ligne latérale de lot ou de cette ligne arrière de lot, sous réserve des articles 517 à 521.
L’aire verte prévue au présent article doit être délimitée par une bordure en pierre ou en béton.
428.Une aire verte d’une profondeur minimale de 4,5 mètres doit être aménagée le long d’une ligne avant de lot d’un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto, à l’exception des parties de ce lot occupées par une allée d’accès.
Malgré le premier alinéa, la profondeur minimale de l’aire verte située entre une ligne avant de lot d’un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto et le bâtiment principal, à l’exception des parties de ce lot occupées par une allée d’accès, peut être inférieure à 4,5 mètres et elle équivaut alors à la profondeur de la cour avant.
Une aire verte d’une profondeur de trois mètres doit être aménagée le long d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot sur lequel est autorisé un usage de poste d’essence ou de lave-auto lorsque cette ligne est contiguë à un lot où un usage de la classe Habitationest autorisé. Une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1161, d’une hauteur de 1,5 mètre, doit être implantée le long de cette ligne latérale de lot ou de cette ligne arrière de lot, sous réserve des articles 517 à 521.
L’aire verte prévue au présent article doit être délimitée par une bordure en pierre ou en béton.
